- conditions générales de vente -
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site du Domaine Philippe et Laurence Jobin (en cliquant sur le bouton "valider ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le Domaine Philippe et Laurence Jobin se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par le Domaine Philippe et Laurence Jobin de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
Contrat
Le contrat est conclu à la réception de la commande par le client à l’adresse de livraison mentionnée. Le Domaine Philippe et Laurence Jobin demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement complet, y compris les éventuelles participations aux frais d'envoi.
Prix de vente, TVA
Les prix indiqués dans le magasin en ligne s’entendent en francs suisses et TVA incluse. Nos prix s’entendent au départ du domaine.
Validité des prix
Sous réserve de modifications de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions.
Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes de crédit, Paypal et les paiements en espèce ou avec Twint si la commande est retirée au domaine.
Livraisons à domicile
Nous effectuons les livraisons à domicile dans toute la Suisse, sous réserve de disponibilité des produits commandés. Nos partenaires logistiques assurent une livraison rapide et fiable.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Domaine Philippe et Laurence Jobin.
Livraison par express
Pour une commande avec livraison par express, veuillez prendre contact avec le Domaine Philippe et Laurence Jobin avant la commande.
Livraisons à l’étranger
Afin de vous renseigner sur les possibilités de livraison à l'étranger, veuillez prendre contact avec le Domaine Philippe et Laurence Jobin au +41 21 803 24 41 ou à l'adresse email info@jusdepomme.com avant de passer commande.
Garantie
Toute commande dès une unité d’emballage sera honorée.
Retour et responsabilités
Tout retour doit faire l’objet d’une information préalable par email à info@jusdepomme.com.
En cas de retour, les articles doivent être renvoyés complets dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les documents reçus, dans un délai de 30 jours après réception de votre colis.
Tous les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Les articles sont envoyés dans un emballage adéquat qui garantit la bonne protection des produits.
Décharge et Renonciation
Le Domaine Philippe et Laurence Jobin se réserve le droit de renoncer à une livraison pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
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La livraison de la commande est destinée à une adresse dans un pays dont la loi interdit l’importation d’alcools ou de vins
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La commande a été passée pour une quantité inférieure à la limite minimale d’une unité d’emballage
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La commande porte sur des produits hors stock ou épuisés
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La commande a été effectuée par une personne ayant un contentieux en cours avec le Domaine Philippe et Laurence Jobin.
Les personnes concernées seront avisées directement par e-mail.
Protection de la jeunesse
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 18 ans révolus. Par votre commande auprès du Domaine Philippe et Laurence Jobin, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.